Monsieur le Ministre,<\/p>\n
Les commissariats sont aujourd\u2019hui sous pression. La police doit effectuer des patrouilles pour v\u00e9rifier que la r\u00e8gle de distanciation sociale est respect\u00e9e. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que seuls les faits graves et les d\u00e9clarations urgentes vont \u00eatre entendus et trait\u00e9s. Les violences conjugales et intrafamiliales font-elles parties de ces faits graves?<\/p>\n
Pour des femmes victimes de violences, conjugales notamment, il est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s compliqu\u00e9 d\u2019aller porter plainte en temps normal. On sait que dans les pays les plus touch\u00e9s par le COVID-19 le nombre de violences conjugales a explos\u00e9. Par exemple, en Chine, le nombre de cas de violences conjugales recens\u00e9s en janvier 2020 \u00e9tait le double par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
Aux-c\u00f4t\u00e9s des femmes, les enfants, personnes vuln\u00e9rables, sont aussi en danger dans un foyer o\u00f9 les probl\u00e8mes de violences sont r\u00e9currents et qui risquent de s’accro\u00eetre pendant le confinement.<\/p>\n
Monsieur le Ministre,<\/p>\n
Par rapport \u00e0 ce double enjeu (concentration des moyens et augmentation des cas graves) la police a-t-elle \u00e9t\u00e9 sensibilis\u00e9e sur l\u2019attention particuli\u00e8re \u00e0 avoir par rapport aux plaintes li\u00e9es \u00e0 des violences conjugales ou intrafamiliales?<\/p>\n
Merci, Monsieur le Ministre, pour vos r\u00e9ponses \u00e0 mes questions.<\/p>\n
L’assistance polici\u00e8re aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales est une fonctionnalit\u00e9 de base de la police int\u00e9gr\u00e9e et qu\u2019elle continuera \u00e0 l\u2019\u00eatre.\u00a0<\/span><\/p>\n Cela est confirm\u00e9 par la <\/span>directive op\u00e9rationnelle<\/b> de la Task force COVID-19 \u00e0 la police int\u00e9gr\u00e9e du 27 mars 2020. Cette directive met l\u2019accent sur l\u2019attention \u00e0 porter \u00e0 des formes urgentes et\/ou particuli\u00e8rement grave des victimisations et\/ou \u00e0 des plaintes entra\u00eenant un risque pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de personnes, des mineurs, de la violences intrafamiliales et encore d\u2019autres aspects qui doivent imm\u00e9diatement \u00eatre admises dans une 1\u00e8re phase par les services de 1\u00e8re ligne. Et, si ce service est n\u00e9cessaire, avec l\u2019aide d\u2019un <\/span>service d\u2019assistance polici\u00e8re aux victimes dont les membres sont sp\u00e9cifiquement form\u00e9s \u00e0 cette fin.\u00a0<\/b><\/p>\n Par ailleurs, une attention particuli\u00e8re est demand\u00e9e pour les besoins de certains groupes de la population \u00e0 savoir les groupes plus vuln\u00e9rables, jeunes, et personnes plus \u00e2g\u00e9es, citoyens qui n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information num\u00e9rique, aux victimes de violences intrafamiliales et des situations d\u2019\u00e9ducation inqui\u00e9tantes. A cet \u00e9gard, on demande d\u2019\u00eatre particuli\u00e8rement attentifs aux signaux d\u2019alarme des juges de la jeunesse, des institutions de la jeunesse et des institutions g\u00e9riatriques et les forums sp\u00e9cialis\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n Outre cette directive, le parquet g\u00e9n\u00e9ral a adress\u00e9 un <\/span>courrier \u00e0 l\u2019ensemble des magistrats<\/b> de r\u00e9f\u00e9rence afin d\u2019insister aupr\u00e8s des services de police pour avoir une attention particuli\u00e8re pour la probl\u00e9matique et pour l\u2019<\/span>ex\u00e9cution correcte de la COL 4-2006<\/b> dans le contexte actuel. Les <\/span>fonctionnaires de r\u00e9f\u00e9rence de la police ont d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de ceci.\u00a0<\/b><\/p>\n En ce qui concerne la ligne d\u2019aide pour les violences, l\u2019abus, maltraitance des enfants, il s\u2019agit d\u2019une initiative des autorit\u00e9s flamandes et il ne peut pas donner de chiffres concrets.\u00a0<\/span><\/p>\n Sur les \u00e9volutions des violences sexuelles contre les enfants pendant la crise du coronavirus, il ne peut pas donner de r\u00e9ponse.\u00a0<\/span><\/p>\n Trop t\u00f4t pour tirer des conclusions, sur l\u2019impact des mesures contre les violences intrafamiliales en g\u00e9n\u00e9ral et contre les enfants en particulier.\u00a0<\/b><\/p>\n En ce qui concerne la g\u00e9n\u00e9ralisation de l<\/span>\u2019initiative prise par la police de Bruxelles Nord<\/b>, la politique d\u2019intervention et la mani\u00e8re de traiter les faits n\u2019ont pas chang\u00e9 sauf que maintenant, plus que jamais, il convient de tenir compte des mesures prescrites en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 physique.\u00a0<\/span><\/p>\n Pour des faits de flagrant d\u00e9lit, une patrouille est suppos\u00e9e intervenir sur place et agir conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire des procureurs g\u00e9n\u00e9raux \u00e9tablie \u00e0 cet \u00e9gard. Les collaborateurs de la 1\u00e8re ligne sont \u00e9galement suppos\u00e9s se charger de devoirs professionnels dans le cadre de l\u2019assistance polici\u00e8re aux victimes. Cela peut se faire avec le soutien ou l\u2019assistance d\u2019un collaborateur sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019assistance polici\u00e8re aux victimes ou d\u2019un collaborateur form\u00e9 \u00e0 cet effet. Toutefois, compte tenues des r\u00e8gles sanitaires prescrites, cela peut se faire par t\u00e9l\u00e9phone ou au bureau de police sur rendez-vous et moyennant le respect des mesures physiques de pr\u00e9vention. Hormis les cas o\u00f9 une intervention urgente est n\u00e9cessaire la victime peut toujours \u00eatre entendue \u00e0 son domicile par les services de 1\u00e8re ligne \u00e9ventuellement au moyen d\u2019une intervention diff\u00e9r\u00e9e. Cette audition peut \u00e9galement avoir lieu au bureau de police.\u00a0<\/span><\/p>\n Le projet a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 il y a environ 4 mois au sein de la zone de police Bruxelles Nord, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 il n\u2019\u00e9tait pas encore question de la crise sanitaire en Belgique.<\/b> Un nouveau contact t\u00e9l\u00e9phonique est pr\u00e9vu avec les personnes qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de violences intrafamiliales au cours des 3 derniers mois. <\/span>La reprise de contact et le suivi, sur base d\u2019une mission judiciaire ou non, sont de toute fa\u00e7on pr\u00e9vue.\u00a0<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Monsieur le Ministre, Les commissariats sont aujourd\u2019hui sous pression. La police doit effectuer des patrouilles pour v\u00e9rifier que la r\u00e8gle de distanciation sociale est respect\u00e9e. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que seuls les faits graves et les d\u00e9clarations urgentes vont \u00eatre entendus et trait\u00e9s. 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