[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”3.0.47″ custom_padding=”0|0px|30.15px|0px|false|false”][et_pb_row custom_padding=”0|0px|15.0667px|0px|false|false” _builder_version=”3.0.48″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”3.0.47″ parallax=”off” parallax_method=”on”][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=”3.0.48″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”3.0.47″ parallax=”off” parallax_method=”on”][et_pb_text _builder_version=”3.17.1″]<\/p>\n
Monsieur le Ministre,<\/p>\n
Malgr\u00e9 une f\u00e9minisation des cohortes de dipl\u00f4m\u00e9.e.s en droit et bien que 45,9% des avocat.e.s soient des femmes, ces derni\u00e8res sont largement minoritaires parmi les avocat.e.s de plus de 40 ans ainsi qu\u2019aux postes \u00e0 responsabilit\u00e9, et gagnent en moyenne la moiti\u00e9 du salaire touch\u00e9 par leurs confr\u00e8res.<\/p>\n
Dans l\u2019ordre judiciaire : les statistiques de l\u2019Institut pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes et des hommes concordent avec celles du SPF Justice\u00a0: si l\u2019on peut se r\u00e9jouir qu\u2019un peu plus de la moiti\u00e9 des magistrats soient en fait des magistrates, comme j\u2019ai pu le lire sur votre site internet[1]<\/a>, ces derni\u00e8res demeurent minoritaires dans les degr\u00e9s sup\u00e9rieurs de l’appareil judiciaire ainsi qu’aux postes de chefs de corps : l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d’AVOCATS.BE compte 3 femmes sur les 12 b\u00e2tonnier.e.s des barreaux francophones et germanophone de Belgique. Pour ce qui est du conseil d\u2019administration, il ne compte qu’une seule femme sur 9 administrateurs et n’a jamais connu de femme \u00e0 sa pr\u00e9sidence.<\/p>\n Monsieur le Ministre, le constat est clair\u00a0: le monde judiciaire demeure profond\u00e9ment in\u00e9galitaire.<\/p>\n Pouvez-vous m\u2019indiquer ce qui est mis en place pour\u00a0:<\/strong><\/p>\n Pour quand sont pr\u00e9vus les prochaines radiographies des barreaux\u00a0?<\/strong><\/p>\n Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos r\u00e9ponses \u00e0 mes questions<\/p>\n [1]<\/a> https:\/\/www.koengeens.be\/fr\/news\/2018\/01\/16\/les-femmes-magistrats-sont-desormais-majoritaires<\/a><\/p>\n Madame la pr\u00e9sidente, madame Schlitz, <\/span><\/p>\n La magistrature se f\u00e9minise depuis des ann\u00e9es.<\/strong> Sur la base des chiffres 2018, je peux vous indiquer qu’au niveau de premi\u00e8re instance, 56 % du nombre total de magistrats professionnels du si\u00e8ge et 57 % du minist\u00e8re public concernent actuellement des femmes. Au niveau des cours, la moiti\u00e9 des conseillers sont des femmes. \u00c0 la Cour de cassation, 30 % des conseillers le sont \u00e9galement. <\/span><\/p>\n Ce n’est d\u00e8s lors qu’une question de temps pour que cette tendance se consolide dans la plus haute juridiction<\/strong>. R\u00e9cemment, une femme a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e en tant que premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour de cassation, \u00e0 savoir le plus haut magistrat de ce pays. <\/span><\/p>\n Les conditions de nomination sont \u00e9videmment objectives et \u00e9gales pour tous. Les traitements sont aussi fix\u00e9s l\u00e9galement et ne font aucune distinction entre genres. Les Ordres OBFG et l’OVB et leurs barreaux fonctionnent de fa\u00e7on autonome par rapport au ministre de la Justice pour ce qui concerne la composition de ces organes. Je me base d\u00e8s lors sur leurs informations. Pour les barreaux francophones et germanophone, on constate une augmentation continue depuis 2007 du pourcentage de femmes avocats qui d\u00e9passe, pour la premi\u00e8re fois, les 50 %. Cette augmentation illustre une f\u00e9minisation constante de la profession. L’OBFG ne poss\u00e8de pas d’informations concernant les diff\u00e9rences salariales \u00e9ventuelles. <\/span><\/p>\n La profession d’avocat \u00e9tant une profession lib\u00e9rale, l’Ordre n’a aucune comp\u00e9tence pour imposer une quelconque r\u00e8gle en la mati\u00e8re. <\/span><\/p>\n En ce qui concerne la repr\u00e9sentation des femmes au sein des instances, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’OBFG a adopt\u00e9 cette ann\u00e9e une modification de son r\u00e8glement d’ordre d’int\u00e9rieur pr\u00e9voyant que, pour chaque poste vacant, les barreaux veilleraient \u00e0 pr\u00e9senter dans la mesure du possible au moins deux candidats de sexe diff\u00e9rent. L’Ordre des barreaux flamands et barreaux locaux \u00e9volue \u00e9galement vers une plus large pr\u00e9sence des femmes au sein des organes et au niveau des positions cl\u00e9s. En 2015, 4 b\u00e2tonniers sur 10 \u00e9taient des femmes alors qu’en 2003, il n’y en avait pas une seule sur 14 b\u00e2tonniers. <\/span><\/p>\n L’OVB veille \u00e0 une politique de non-discrimination non seulement dans le rapport hommes-femmes mais tend aussi dans la mesure des possibilit\u00e9s \u00e0 assurer une repr\u00e9sentativit\u00e9 de toute forme de diff\u00e9rence. Madame Schlitz, prenez donc courage: l’avenir sera tr\u00e8s beau! <\/strong><\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n<\/div>\n Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette r\u00e9ponse. En r\u00e9alit\u00e9, ce n’est pas avec du courage que l’on parvient \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 mais en prenant des mesures.<\/p>\n En effet, il y a une tendance \u00e0 la f\u00e9minisation. On le dit souvent: on peut faire dire ce que l’on veut aux chiffres. Si nous constatons une f\u00e9minisation des cohortes qui sortent de l’universit\u00e9, on<\/p>\n observe qu’\u00e0 30 et 40 ans, le nombre de femmes occupant le m\u00e9tier d’avocat ou des places dans la magistrature d\u00e9cline. C’est d’autant plus visible plus on monte dans la hi\u00e9rarchie du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n Il me semble important de ne pas nous voiler la face par rapport \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne et de le prendre \u00e0 bras-le-corps. Si une femme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 la Cour de cassation c’est parce qu’aujourd’hui, on a instaur\u00e9 un quota. D’autres quotas devraient \u00eatre instaur\u00e9s \u00e0 d’autres niveaux.<\/p>\n Une association, la Fem&L.A.W , compos\u00e9e de femmes juristes issues de diff\u00e9rents horizons, oeuvre pour soutenir et proposer des solutions pour que les m\u00e9tiers d’avocat et de magistrat se f\u00e9minisent. L’association a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e r\u00e9cemment par le conseil d’administration d’avocats.be qui se rend compte des probl\u00e8mes de genre. Elle a formul\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations dont j’ai fait une s\u00e9lection, recommandations qui pourraient nous concerner:<\/p>\n Cela permettrait de compl\u00e9ter les informations dont nous disposons ici car, comme vous l’avez dit, nous ne disposons pas des chiffres relatifs \u00e0 l’\u00e9cart salarial, par exemple. Sans chiffres, nous ne pouvons correctement appr\u00e9hender les probl\u00e8mes.<\/p>\n L’association propose de formuler des propositions concr\u00e8tes du type am\u00e9nagement des horaires et des carri\u00e8res, mise en place d’une garderie au sein du palais de justice pour mieux concilier vie professionnelle et vie de famille, toutes propositions permettant aux femmes de s’\u00e9panouir dans leur carri\u00e8re tout au long de leur vie.<\/p>\n <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n \n [\/et_pb_text][et_pb_blog fullwidth=”off” posts_number=”30″ include_categories=”43,6″ show_author=”off” show_pagination=”off” _builder_version=”3.17.1″][\/et_pb_blog][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Monsieur le Ministre, Malgr\u00e9 une f\u00e9minisation des cohortes de dipl\u00f4m\u00e9.e.s en droit et bien que 45,9% des avocat.e.s soient des femmes, ces derni\u00e8res sont largement minoritaires parmi les avocat.e.s de plus de 40 ans ainsi qu\u2019aux postes \u00e0 responsabilit\u00e9, et gagnent en moyenne la moiti\u00e9 du salaire touch\u00e9 par leurs confr\u00e8res. 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Koen Geens, Ministre<\/h4>\n<\/blockquote>\n
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Ma r\u00e9plique<\/span><\/strong><\/span><\/h4>\n<\/blockquote>\n
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