[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”3.0.47″ custom_padding=”0|0px|54px|0px|false|false”][et_pb_row custom_padding=”0|0px|27px|0px|false|false” _builder_version=”3.0.48″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”3.0.47″ parallax=”off” parallax_method=”on”][et_pb_text _builder_version=”3.0.74″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat”]<\/p>\n
Monsieur le Pr\u00e9sident, <\/span><\/span>Madame la Ministre, <\/span><\/span><\/p>\n Le 22 aout dernier, la Chanceli\u00e8re Allemande, Angela Merkel, et le premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, ont annonc\u00e9 leur volont\u00e9 commune de renforcer les mesures en faveur du Climat au niveau europ\u00e9en. Cette collaboration vise \u00e0 donner de r\u00e9elles perspectives chiffr\u00e9es d\u2019am\u00e9lioration des objectifs europ\u00e9ens, notamment en ce qui concerne la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (ce qui s\u2019inscrit dans la potentielle r\u00e9vision \u00e0 la hausse des objectifs en 2023, pr\u00e9vue dans les conclusions du Conseil des 23 et 24 octobre 2014<\/span><\/span>1<\/a><\/span><\/span><\/sup>.)<\/span><\/span><\/p>\n La chanceli\u00e8re allemande s’est \u00e9galement prononc\u00e9e en faveur d’une r\u00e9duction de 55 % des gaz \u00e0 effet de serre dans l’Union europ\u00e9enne d’ici 2030 (au lieu des 40% fix\u00e9s actuellement). <\/span><\/span><\/p>\n En outre, l\u2019Allemagne a d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9 ses propres objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 -55% d\u2019ici 2030 tandis que les Pays-Bas, s\u2019est fix\u00e9 un objectif de -49% \u00e0 l\u2019horizon 2030.<\/span><\/span><\/p>\n Alors que la fourchette dans laquelle doit \u00eatre compris<\/span><\/span> l\u2019objectif des pays membres s\u2019\u00e9tend de 0% \u00e0 40% <\/span><\/strong><\/span>(par rapport \u00e0 2005\u00a0; avec un effort sup\u00e9rieur pour les pays ayant un PIB\/habitant sup\u00e9rieur), la Belgique se contente actuellement d\u2019un objectif de 35%<\/strong><\/span> \u00e0 l\u2019horizon 2030 (par rapport \u00e0 2005)<\/span>2<\/a><\/span><\/sup>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n La Commission Europ\u00e9enne publiait<\/span> en mars dernier un rapport qui pla\u00e7ait la Belgique parmi les cinq pays Europ\u00e9ens qui d\u00e9viaient de leur trajectoire et risquaient fortement de manquer les objectifs de r\u00e9duction de ces \u00e9missions \u00e0 2020 et \u00e0 2030.<\/span><\/span><\/p>\n Merci, Madame la ministre, pour votre r\u00e9ponse \u00e0 ma question, <\/span><\/span><\/p>\n Vous et moi, madame la d\u00e9put\u00e9e, avons compris que les questions se suivaient et que la seconde aurait pu \u00eatre pos\u00e9e en premier lieu, mais ce n’est pas grave. Il s’ensuivra peut \u00eatre un ph\u00e9nom\u00e8ne de r\u00e9p\u00e9tition. En tout cas, ce qui compte, c’est le contenu. <\/span><\/span><\/p>\n Lors du Conseil europ\u00e9en d’octobre 2014, les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne se sont engag\u00e9s \u00e0 atteindre un objectif collectif de r\u00e9duction d’au moins 40 % pour 2050 par rapport au niveau de 1990. Cet objectif sera d\u00e9clin\u00e9 dans les secteurs ETS (- 43 %) et non ETS (- 30%) par rapport \u00e0 2005. Celui qui avait \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 \u00e0 la Belgique atteignait une r\u00e9duction de 35 %. <\/span><\/span><\/p>\n Il convient de souligner que nous nous sommes engag\u00e9s en faveur d’une telle r\u00e9duction \u00e0 un moment o\u00f9 aucun accord mondial sur le climat n’avait encore \u00e9t\u00e9 conclu. Plus d’un an apr\u00e8s cette d\u00e9cision du Conseil europ\u00e9en d’octobre 2014, nous avons pu obtenir cet accord historique \u00e0 Paris, \u00e0 travers la COP21. <\/span><\/span><\/p>\n L’objectif de – 41 % pour 2030 fait \u00e9galement partie de l’engagement auquel a souscrit l’Union europ\u00e9enne dans le cadre de l’Accord de Paris.<\/span><\/span><\/p>\n Il est repris dans la contribution d\u00e9termin\u00e9e au niveau national de l’Union europ\u00e9enne. Dans ce contexte, la Belgique a toujours soulign\u00e9 que le cycle d’ambition quinquennal de l’Accord de Paris constituait un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du nouveau r\u00e9gime climatique international permettant d’\u00e9lever progressivement le niveau d’ambition. <\/span><\/span><\/p>\n L’Union europ\u00e9enne a jou\u00e9 un r\u00f4le important dans la conceptualisation et dans la n\u00e9gociation de ce r\u00e9gime. Il est donc essentiel que l’Union s’inscrive fid\u00e8lement dans ce processus tout en apportant une contribution positive \u00e0 la dynamique internationale insuffl\u00e9e par l’Accord de Paris. <\/span><\/span><\/p>\n Pour la Belgique, il a toujours \u00e9t\u00e9 clair que la contribution d\u00e9termin\u00e9e de l’Union europ\u00e9enne pourrait \u00eatre revue. C’est ainsi que, dans le contexte du Talanoa Dialogue, nous avons adopt\u00e9 avec les Pays-Bas et le Luxembourg la d\u00e9claration Talanoa du Benelux, dans laquelle nous appelons l’Union europ\u00e9enne \u00e0 revoir sa contribution au niveau national actuel d’ici 2020. <\/span><\/span><\/p>\n Je tiens \u00e0 rappeler que le Conseil europ\u00e9en d’octobre 2014 s’\u00e9tait aussi exprim\u00e9 pour un objectif de 27 % de parts d’\u00e9nergies renouvelables et d’une augmentation de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de 27 %. Entre-temps, lors des n\u00e9gociations sur les directives qui ont ancr\u00e9 ces objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques dans l’acquis l\u00e9gislatif europ\u00e9en, l’ambition par rapport aux objectifs d’\u00e9nergies renouvelables et d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique a \u00e9t\u00e9 revue \u00e0 la hausse. On est pass\u00e9 de 27 \u00e0 32 % pour le renouvelable et de 27 \u00e0 32,5 % pour l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Nous visons donc maintenant une part d’\u00e9nergies renouvelables rehauss\u00e9e \u00e0 32 % en 2030, tous ensemble, et une augmentation de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 32,5 %. <\/span><\/span><\/p>\n Selon la Commission europ\u00e9enne, ces objectifs renforc\u00e9s et combin\u00e9s avec d’autres l\u00e9gislations adopt\u00e9es, dont par exemple celle relative au fonctionnement de la r\u00e9serve de stabilit\u00e9 du march\u00e9 dans le cadre du syst\u00e8me d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission, permettent d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l’Union europ\u00e9enne d’atteindre une r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 45 % en 2030. De facto, l’augmentation des exigences en mati\u00e8re de diminution de gaz \u00e0 effet de serre et d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans les directives rendait le troisi\u00e8me r\u00e9sultat \u2013 \u00e0 savoir la diminution de gaz \u00e0 effet de serre \u2013 plus exigeant. <\/span><\/span><\/p>\n Une telle r\u00e9duction devrait d\u00e8s lors d\u00e9sormais figurer comme r\u00e9f\u00e9rence. On devrait le dire quand nous discutons de notre niveau d’ambition pour 2030. Les trajectoires que la Commission europ\u00e9enne propose dans le cadre de ses analyses relatives \u00e0 la strat\u00e9gie europ\u00e9enne \u00e0 long terme atteignent \u00e9galement des niveaux de r\u00e9duction en 2030 plus \u00e9lev\u00e9s que ceux inscrits dans nos engagements formels actuels. <\/span><\/span><\/p>\n Dans sa r\u00e9solution du 20 d\u00e9cembre 2018 visant \u00e0 repositionner la Belgique dans le d\u00e9bat climatique, ce Parlement a demand\u00e9 au gouvernement de souscrire \u00e0 un objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre au niveau europ\u00e9en de minimum 55 % \u00e0 l’horizon 2030 et de minimum 95 % \u00e0 l’horizon 2050 par rapport aux \u00e9missions de 1990. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fendu ce niveau d’ambition lors des n\u00e9gociations internes au niveau belge sur ce sujet, en particulier relativement \u00e0 la strat\u00e9gie climatique de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 l’horizon 2050. <\/span><\/span><\/p>\n Dans cette perspective, je me r\u00e9jouis des d\u00e9clarations de la nouvelle pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, qui plaide pour la neutralit\u00e9 climatique au niveau europ\u00e9en en 2050 et pour une r\u00e9duction des \u00e9missions d’au moins 50 % \u00e0 l’horizon 2030, tout en exprimant la volont\u00e9 de proposer un plan pour augmenter l’objectif 2030 vers 55 %. <\/span><\/span><\/p>\n J’esp\u00e8re que nous pourrons rapidement initier le d\u00e9bat sur le renforcement de l’ambition climatique de l’Union europ\u00e9enne au travers de la r\u00e9vision de sa contribution d\u00e9termin\u00e9e et que la Belgique pourra jouer un r\u00f4le \u2013 je n’en doute pas \u2013 proactif et constructif dans ces discussions.<\/span><\/span><\/p>\n Lien<\/span><\/span><\/a><\/span><\/p>\n _______________________________________<\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n 1<\/a> La politique en mati\u00e8re de climat et d’\u00e9nergie \u00e0 l’horizon 2030, https:\/\/www.climat.be\/fr-be\/politiques\/politique-europeenne\/paquet-climat-energie-2030<\/a><\/u><\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n <\/p>\n 2<\/a> R\u00e9partition des charges nationales (“Burden Sharing”), <\/span>https:\/\/www.climat.be\/fr-be\/politiques\/politique-belge\/politique-nationale\/repartition-des-charges<\/span><\/a><\/u><\/span><\/p>\n<\/div>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=”3.0.48″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”3.0.47″ parallax=”off” parallax_method=”on”][et_pb_blog fullwidth=”off” posts_number=”30″ include_categories=”40″ show_author=”off” show_pagination=”off” _builder_version=”3.17.1″][\/et_pb_blog][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Monsieur le Pr\u00e9sident, Madame la Ministre, Le 22 aout dernier, la Chanceli\u00e8re Allemande, Angela Merkel, et le premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, ont annonc\u00e9 leur volont\u00e9 commune de renforcer les mesures en faveur du Climat au niveau europ\u00e9en. 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