{"id":1659,"date":"2019-03-13T14:00:11","date_gmt":"2019-03-13T13:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/sarahschlitz.be\/?p=1659"},"modified":"2019-09-18T14:39:17","modified_gmt":"2019-09-18T12:39:17","slug":"question-a-ducarme-sur-levaluation-des-risques-lies-aux-pesticides-pour-les-abeilles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/question-a-ducarme-sur-levaluation-des-risques-lies-aux-pesticides-pour-les-abeilles\/","title":{"rendered":"Question \u00e0 Ducarme sur l’\u00e9valuation des risques li\u00e9s aux pesticides pour les abeilles"},"content":{"rendered":"

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Monsieur le ministre,<\/span><\/h4>\n
j’aimerais vous interroger sur la m\u00e9thodologie adopt\u00e9e par l’EFSA pour l’\u00e9valuation des risques li\u00e9s aux pesticides pour les abeilles, et plus particuli\u00e8rement sur la derni\u00e8re r\u00e9union du comit\u00e9 SCoPAFF qui s’est tenue les 24 et 25 janvier 2019. Lors de celle-ci, la Commission a propos\u00e9 aux gouvernements de l’UE deux choses principales.<\/div>\n
Il s’agit, d’une part<\/strong>, de ne mettre en oeuvre qu’une petite partie des orientations de l’EFSA de 2013 dans l’ensemble des \u00e9valuations des risques de l’UE relatifs aux pesticides et, d’autre part<\/strong>, de charger l’EFSA de r\u00e9examiner ces recommandations.<\/div>\n
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Pour nous, cette proposition de la Commission supprime les exigences relatives \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la toxicit\u00e9 chronique et de la toxicit\u00e9 pour les larves d\u2019abeilles<\/strong>. Elle supprime \u00e9galement les d\u00e9lais dans lesquels l’UE devrait \u00e9valuer tous les pesticides<\/strong> pour d\u00e9terminer les risques potentiels pour les abeilles sauvages. Si cette proposition aboutissait, l\u2019Union entraverait l\u2019application du document d’orientation d\u00e9taill\u00e9 de l’EFSA sur les abeilles au lieu de la faire progresser. Cela bloquerait l’application des normes de pointe en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des abeilles pour les pesticides pour les ann\u00e9es \u00e0 venir<\/strong>.<\/div>\n
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Monsieur le ministre, quelle position le gouvernement belge a-t-il soutenue face une telle proposition de la Commission? <\/span><\/h4>\n
Pour plus de d\u00e9tails, pouvez-vous nous donner plus d\u2019informations sur ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments?<\/div>\n
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  • Il s’agit d’abord du R\u00e8glement CE 283\/2013 de la Commission qui oblige les fabricants \u00e0 soumettre des tests de toxicit\u00e9 chronique et de toxicit\u00e9 pour les larves. Toutefois, dans le cadre des propositions actuelles, ces tests ne seront pas \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment au document d’orientation 2013 de l’EFSA sur les abeilles. Est-il correct que l’UE ignore les donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 pertinentes soumises par les fabricants ?<\/strong><\/li>\n
  • Ensuite, les \u00e9valuations de l’EFSA sur le risque pour les abeilles de trois n\u00e9onicotino\u00efdes, publi\u00e9es en 2016 et 2018, \u00e9taient toutes bas\u00e9es sur le document d’orientation de 2013 de l’EFSA sur les abeilles. Est-il correct que l’UE \u00e9value certains pesticides, mais pas d’autres, selon la derni\u00e8re m\u00e9thodologie d’\u00e9valuation des risques ?<\/strong> Cela ne conduira-t-il pas \u00e0 une situation dans laquelle l’Union europ\u00e9enne ouvrira la voie \u00e0 l’approbation de la mise sur le march\u00e9 de pesticides qui pourraient \u00eatre tout aussi dangereux pour les abeilles ?<\/strong><\/li>\n
  • Enfin, comment votre gouvernement va-t-il g\u00e9rer l’\u00e9valuation des produits formul\u00e9s ?<\/strong> Utilisera-t-il le document d’orientation de l’EFSA sur les abeilles, ind\u00e9pendamment de la d\u00e9cision de l’Union europ\u00e9enne, ou bien utilisera-t-il des directives obsol\u00e8tes de 2002-2010 ?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    Denis Ducarme, ministre <\/span><\/h4>\n

    L’EFSA Bee Guidance a pour objectif d’impl\u00e9menter de nouvelles m\u00e9thodologies pour mieux \u00e9valuer le risque des produits phytosanitaires pour les abeilles. Nous savons combien c’est important. Je soutiens ce document et je souhaite m\u00eame aller plus loin, par exemple en \u00e9valuant la toxicit\u00e9 chronique et pas seulement la toxicit\u00e9 aigu\u00eb ou encore, en examinant la toxicit\u00e9 pour les bourdons mais aussi pour les autres esp\u00e8ces sauvages et pas uniquement pour les abeilles domestiques.<\/p>\n

    Je peux donc vous rassurer en affirmant que la Belgique est l’un des pays europ\u00e9ens \u00e0 avoir devanc\u00e9 le Comit\u00e9. D\u00e8s 2017, dans le cadre du Plan abeilles, notre pays a en effet publi\u00e9 un document de guidance national qui impl\u00e9mente d\u00e9j\u00e0 le guide de l’EFSA. La Belgique a toujours d\u00e9fendu une adoption du document d’orientation de l’EFSA, bien que certains \u00e9l\u00e9ments, singuli\u00e8rement les protocoles d’essai, ne soient pas encore disponibles. Cela explique le report de l’application dudit document.<\/p>\n

    En ce qui concerne la toxicit\u00e9 chronique et la toxicit\u00e9 pour les larves des abeilles<\/strong>, la Belgique a toujours insist\u00e9 pour une application, sans d\u00e9lai, du document d’orientation. Il faut constater qu’un plan qui pr\u00e9voit l’application, sans d\u00e9lai, du document d’orientation en ce qui concerne la toxicit\u00e9 chronique et la toxicit\u00e9 pour les larves des abeilles ne b\u00e9n\u00e9ficie pas aujourd’hui d’une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e n\u00e9cessaire pour faire adopter ledit document. La Commission cherche depuis cinq ans une solution pour la mise en \u0153uvre du document d’orientation. Elle a finalement propos\u00e9 un plan d’impl\u00e9mentation du document d’orientation qui ne pr\u00e9voit plus l’application, sans d\u00e9lai, des parties en rapport avec la toxicit\u00e9 chronique et la toxicit\u00e9 pour les larves des abeilles.<\/strong><\/p>\n

    Je ne peux, au nom de la Belgique, que regretter cette situation, d’autant qu’elle applique d\u00e9j\u00e0 ce document. Mais finalement, la Commission a fait savoir qu’elle peut accepter, avec r\u00e9ticence – il faut le dire-, cette derni\u00e8re version du plan d’impl\u00e9mentation.<\/p>\n

    Cette position se justifie donc par le fait qu’un plan, m\u00eame peu ambitieux, est toujours pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 la situation actuelle, soit un blocage complet. Il est cependant \u00e9vident que, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e se d\u00e9gagerait, la Belgique soutiendrait la proposition de la Commission tout en continuant, madame Schlitz, \u00e0 appliquer le document de l’EFSA<\/strong>. Depuis quelques ann\u00e9es, l’EFSA se base syst\u00e9matiquement sur son document d’orientation pour l’ensemble des substances actives qu’elle \u00e9value et ce, malgr\u00e9 le fait que ce document n’a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par la Commission.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es que les producteurs de substances actives doivent soumettre en application du R\u00e8glement CE 283\/2013 ne sont donc pas ignor\u00e9es dans le processus d’\u00e9valuation de l’UE. Elles sont toutes \u00e9valu\u00e9es par l’EFSA en appliquant la m\u00e9thodologie d’\u00e9valuation du document d’orientation. Au niveau national, nous avons d\u00e9cid\u00e9 d’appliquer les lignes directrices du document d’orientation de l’EFSA<\/strong>. Il est notamment stipul\u00e9 clairement que toutes les \u00e9tudes pr\u00e9vues par le R\u00e8glement 284\/2013, qui sont les exigences en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 soumettre pour les formulations, doivent \u00eatre bien appliqu\u00e9es et que l’\u00e9valuation des \u00e9tudes concernant la toxicit\u00e9 chronique et la toxicit\u00e9 pour les larves des abeilles doivent bien \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en application du document d’orientation de l’EFSA.<\/p>\n

    Je pense que vous pouvez consid\u00e9rer combien nous voulons \u00eatre \u00e0 la pointe sur ces questions.<\/p>\n

    Ma r\u00e9plique <\/span><\/h4>\n

    Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces r\u00e9ponses encourageantes en ce qui concerne la position de la Belgique. Il est regrettable qu’il y ait toujours des blocages au niveau europ\u00e9en, mais je ne doute pas que vous tenterez de convaincre vos homologues de l’importance de cette majorit\u00e9 qualifi\u00e9e.<\/p>\n

    L’incident est clos.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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